Une mascarade des autorités : Un dossier de 20 000 pages à consulter pour donner un avis et 15 jours pour le faire. Bravo la PROVINCE SUD pour votre vision de la transparence et de la consultation des populations.
L'avis de la Coordination de Défense du Sud sur les enquêtes publiques :
Communiqué du Coordination de Défense du Sud sur le projet Goro Nickel et l'enquête publique
L'article publié dans les Nouvelles Calédoniennes du 15 décembre 2007 sous le titre « Goro Nickel, le oui mais de l’enquête publique », nous amène à apporter quelques précisions dans le but de compléter les informations dont doivent bénéficier les citoyens de ce Pays.
- En premier lieu, ne faudrait-il pas comprendre que l’avis des enquêteurs dit, de façon politiquement correcte, qu’il ne faut faire confiance ni dans le promoteur, ni dans son projet. Même pas dans les pouvoirs publics censés travailler pour le bénéfice des populations. En effet, les enquêteurs préconisent une surveillance environnementale confiée à des laboratoires indépendants, extérieurs et agréés. Il y a donc un risque permanent de pollution et il faut contrôler les dires de Goro-Nickel. Et ce contrôle devra être confié à des experts indépendants, extérieurs, et agréés. Est-ce pour éviter tout risque de collusion, voire de corruption ?
- En second, l’exigence d’une garantie financière pour la remise en état du site en cas de défaillance ou disparition de l’exploitant n’est pas une mesure dans l’air du temps mais une exigence des autorités gouvernementales des pays ayant hérité de ces mines dites « orphelines » ou ayant subi les conséquences du manque d’engagement des sociétés mères face aux responsabilités et engagements de leurs filiales. Aussi des garanties doivent entrer en vigueur graduellement pour couvrir les coûts estimés de réhabilitation et de surveillance postérieure à la désaffectation, et ce, en tout temps au cours de l’exploitation et jusqu'au la fermeture des sites.
Jeff Zweig, directeur général de Goro Nickel, offre son expérience en la matière. Gardons tout de même en mémoire que l’exigence du cautionnement des coûts de réhabilitation est devenue pratique courante parce que lorsqu’une compagnie voit sa côte de solvabilité abaissée en de ça d’un certain niveau, le cautionnement qu’elle aura obtenu cessera d’être garanti. Que les garanties financières constituent une composante essentielle du processus de gestion environnementale, et que l’auto-assurance intégrale, pour le cas où Goro-Nickel la proposerait, n’est plus considérée dans le monde industriel comme une solution convenable.
Bien sûr la demande pour un bilan annuel reste pâle exigence par rapport à l’importance des risques, surtout quand des espèces végétales endémiques rares de la forêt S2 dans la Vallée de la Kwé Ouest, issues d’une biodiversité vieille de plusieurs millions d’années sont détruites à l'heure actuelle pour accommoder le stockage des boues épaissies dans ce dépotoir géant. Dans cet environnement décrit en 2004 par l’Institut Agronome Calédonien (IAC) comme étant .... " un milieu à forte biodiversité. Il forme un des maillons du corridor écologique ..." la moindre « erreur » se paie en milliers d’année de biodiversité perdue. Un bilan annuel ne peut donc pas suffire là où, chaque jour d’exploitation peut se transformer en journée de destruction sans retour. Un système permanent d’alerte couplé à un programme d’intervention en cas d’urgence ainsi que des moyens juridiques et de coercition sont à mettre en place dès aujourd’hui. Un plan de sauvegarde des espèces est attendu de longue date, mais les industriels sont impatients par nature, une situation intolérable justement pour la NATURE !
L’enquêteur affirme que « le principal grief fait au projet initial, à savoir le rejet de manganèse dans le canal de la Havannah, a été effacé par Goro-Nickel, qui a prévu un traitement complémentaire des eaux résiduaires ». Si ce traitement complémentaire se limite à rajouter de l’eau de mer dans les eaux résiduaires, dans le final, le volume de manganèse restera identique. Idem pour le chrome hexavalent, les arsenic, chrome, plomb, cuivre, nickel, zinc, étain, mercure, fer, aluminium, cadmium, cobalt, tous plus ou moins cancérigènes que les autres. De plus, rajouter de l’eau de mer pour refroidir l’effluent et arriver aux normes françaises est une pratique interdite, selon le Commissaire enquêteur Eugène Trombone car les molécules actifs sont toujours en même quantités malgré une dilution de la quantité.
Il est erroné de considérer les déchets solides obtenus par lixiviation acide, identiques aux scories de la SLN obtenues par pyrométallurgie. Cette notion prêt à confusion et pourrait passer pour de la désinformation.
Dans cet article, le président de la Province Sud, Philippe Gomès est cité disant : « Au départ, c'était un projet de cowboys mené par des cowboys. Il a démarré en dépit d'un rapport défavorable, que la majorité provinciale de l'époque n'avait pas rendu public.... » puis « Quand nous avons repris le dossier en 2004, aucune structure de concertation n'existait. On a essayé de remettre tout ça d'équerre tout en avançant ...... ».
La première action n'eut-elle pas été de tout remettre à plat (pour que l'équerre s'applique bien). Dans ce cas, l'exécutif de la province aurait dû exiger l'arrêt des travaux et lancer une véritable enquête et consultation du peuple de Nouvelle-Calédonie pour que le pays dans son ensemble puisse se prononcer sur les risques environnementaux et sur la "fabuleuse aubaine". Cet exécutif est suffisamment informé et bien (?) conseillé pour encore ignorer le principe du consentement préalable, informé et librement consenti des populations concernées, que tout projet de développement, surtout de cette ampleur, doit respecter.
Au lieu de cela :
En juin 2004, le président Gomès et des membres de son Avenir Ensemble, ont fait un premier voyage à l'étranger pour rencontrer les hauts dirigeants de l'industriel INCO dans leurs bureau de la « Gold Cos' » en Australie. A l'issue de ce week-end, nos élus de fraîche date ont fait des éloges grandiloquents sur un projet « sans aucun risque pour l'environnement et une fabuleuse aubaine pour le pays » !
Pourtant, et malgré le feu vert, même timoré, accordé au projet par Eugène Trombone, chargé de l'enquête publique numéro deux, assortie de ses recommandations, la Direction des Ressources Naturelles (DRN), dans une première lettre de 4 pages datée du 17 août 2004, émettait un « avis défavorable au dossier présenté par l’industriel et formulait les recommandations pour faire évoluer le projet vers une meilleure intégration dans son environnement ».
Pour tout nouveau dossier, la DRN insiste sur la nécessité pour le demandeur de respecter les observations formulées sur la forme, afin de ne pas compromettre sa recevabilité. »
Curieusement le paragraphe « sur la forme » a disparu trois jours après dans la version finale dans une lettre daté 20 août 2004 et signé par l'ancien directeur T.Chaverot, quelques temps avant sa retraite. Pour les amateurs de l'histoire et les amoureux de l'environnement, nous vous transmettons le paragraphe manquant:
« Sur la forme,
- par rapport à la première demande déposée le 15 janvier 2002, l’étude d’impact a peu évolué, les études complémentaires étant reportés en annexe sans que leurs résultats soient suffisamment explicités et pris en compte dans le corps de l’étude d’impact,
- dès lors, les véritables composantes environnementales du projet sont rendues très peu accessibles pour le public,
- l’étude d’impact ne reflète pas correctement la réalité de la problématique environnementale et donne difficilement les moyens au grand public d’avoir une vision précise du projet dans le domaine de l’environnement, ce qui peut constituer un caractère inacceptable sur la forme,
- l’étude d’impact comporte des incohérences et des omissions importantes par rapport aux résultats des études portées en annexe,
- de ce fait, l’enquête publique pourrait être qualifiée de non sincère,
- pour ces mêmes raisons, le document est difficilement exploitable par l’administration, en charge de son examen, de la surveillance des installations depuis leur mise en service jusqu’à leur fermeture »
Malgré les pressions hiérarchiques présidentielles, la DRN a résisté mais a tout de même amoindri l'avis final en :
« La DRN émet un avis très réservé sur la partie environnementale de la demande et formule les recommandations jointes en annexe pour
améliorer la qualité du dossier présenté et de ceux à venir, en matière de lisibilité et d'exploitabilité, afin de ne pas compromettre sa recevabilité,
faire évoluer le projet vers une meilleure intégration dans son environnement. »
Par cette lettre/avis il est ainsi clair comme de la cristal que la DRN avait déjà prévu qu'une troisième demande sera nécessaire pour le projet Goro Nickel, car de toutes apparences, le projet numéro deux ne passait pas!
Quand on sait que la Province Sud, sous les ordres de Ph. Gomès, n'a pas rendu publique
Alors comment expliquer que Ph. Gomès a accordé un feu vert en signant l'arrêté du 15 octobre 2004 accordant un ICPE à l'industriel?? A ne pas oublier, que cet arrêté a été annulé par le Tribunal Administratif de la NC le 14 juin 2004, et précisément pour les raisons de non respect environnementales, et que depuis, l'industriel a continué de « construire à ses risques et périls »!!
A la lecture de cette lettre/avis que l’exécutif n’a pas rendu public, il apparaît clairement que la DRN prévoyait déjà qu'une troisième demande serait nécessaire pour le projet Goro Nickel, car de toutes apparences, le projet numéro deux ne pouvait pas être accepté par les pouvoirs publics !
Dans cet article du quotidien, Philippe Gomès dénonce volontiers la majorité provinciale de l’époque qui n'avait pas rendu public le rapport défavorable de la première enquête publique, mais oublie de mentionner cet avis défavorable de la Direction des Ressources Naturelles sous sa présidence.
Il parle avec grande fierté de cette transparence et de cette concertation nécessaire pour remettre de la cohérence, de la raison, du sens et du dialogue.
Pourtant il n’a autorisé aucune association environnementaliste à participer activement dans les réunions du comité provincial d’information, de concertation et de surveillance sur les impacts environnementaux de l’usine du Sud. Philippe Gomès a même menacé de faire expulser de l’hémicycle provincial les représentants des ONG cherchant à exprimer un avis contraire à celui de la pensée dominante. Les ONG étaient pourtant "invitées à participer activement".
A ce stade des opérations, il est légitime de se poser les questions suivantes : où est la fameuse transparence ? et qui sont ces cowboys à qui monsieur Gomès fait référence ??
En réponse, nous proposons la tenue de débats publics réunissant l’exécutif de la province, les associations environnementalistes et Goro-Nickel, la province et le promoteur ayant auparavant pris soin de divulguer toute information devant permettre ces débats.
La Coordination de Défense du Sud a souhaité répondre à cet article de presse cité initialement, cependant, et n'ayant pas encore reçu copie de ce très attendu rapport du commissaire enquêteur, le Coordination de Défense du Sud se réserve un droit de réponse futur afin de vérifier si les observations formulés par les différents membres du public et les associations ONG, ont été pris en considération. Dorénavant, nous dénonçons le volume des documents à consulter (20 000 pages en 15 jours) ainsi que le calendrier et la faible durée voulue pour le déroulement de l'enquête publique. De même qu'il n'est pas anodin que des décisions aussi importantes soient prises en même temps durant une fin d'année particulièrement chargée.
Coordination de Défense du Sud